Diagnostics immobiliers

Notre collectivité collecte vos données personnelles essentielles à l’accomplissement des multiples missions de service public dont elle a la charge. Le plus grand soin est apporté afin de les protéger, la sécurité informatique est en permanence tenue à jour des dernières évolutions technologiques. Dans un souci de transparence le document téléchargeable ici vous indique les délais légaux de conservation des données que nous collectons. Celles-ci sont conservées dans le strict respect des délais indiqués dans ce document.

Conformément à la LIL (loi Informatique et liberté) articles 39 et 40, conformément au RGPD (Règlement Général de Protection des Données à caractère personnel) articles 15 à 18, vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits concernant vos données personnelles en vous adressant auprès du personnel des accueils aux heures d’ouverture au public, ou en écrivant à M. le Président de Annonay Rhône Agglo par courrier postal :

Annonay Rhône Agglo La Lombardière - BP 8 07430 Davézieux Tél: 04 75 67 55 57

ou par courriel à l’adresse cab@annonayrhoneagglo.fr en fournissant la preuve de votre identité.